La revanche de la Gironde

Le congrès de l’Association des Maires de France (AMF) a été l’occasion de constater l’attachement des Français à leurs communes. Avec les départements, créés dès la Constituante de 1789, elles sont le socle de la République, une et indivisible. Celle-ci a le devoir d’assurer la péréquation verticale et horizontale, par le biais de dotations qui complètent les ressources des collectivités locales, placées dans l’obligation d’équilibrer leur budget de fonctionnement. Elles étaient financées, à l’origine, par les « Quatre Vieilles » qui deviendront les impôts locaux actuels. En réduisant la Dotation des Territoires Ruraux et en supprimant la Taxe d’Habitation, le président de la République s’est attaqué à deux emblèmes de l’organisation territoriale française. Les collectivités peuvent certes s’endetter pour financer l’investissement, mais l’Etat entend leur imposer une progression maximale des dépenses de 1,2% par an pour les assujettir à la discipline budgétaire européenne. Les 13 milliards d’économies programmées en cinq ans vont dépouiller les communes des ressources nécessaires à l’entretien des services publics locaux. La suppression des contrats aidés est catastrophique : 64%, dans le secteur non marchand, correspondent à des emplois qui n’auraient pas été créés sans ce dispositif. Certains compensaient par défaut l’absence de créations de postes dans la fonction publique territoriale.

D’aucun invoque les doublons avec le niveau régional, pour justifier une telle austérité, sans oser assumer leur tentation de supprimer départements et communes. Tel est pourtant la logique du projet de décentralisation que portent les héritiers de la Gironde, dont le Premier ministre s’est explicitement réclamé lors de son discours d’investiture. Devant l’AMF, le chef de l’Etat lui-même a clairement évoqué sa préférence pour une organisation territoriale s’ordonnant autour des métropoles (se substituant progressivement aux départements) et des régions. Elle s’accompagnerait d’une refonte de la fiscalité locale, qu’il a demandé à  la Conférence Nationale des Territoires de préparer. Prétendant laisser cours à l’initiative locale, Emmanuel Macron propose une révision de l’article 72 de la constitution pour favoriser à cet effet le regroupement volontaire de communes. Dans les Conseils régionaux, des rapports votés en commission préparent d’ores-et-déjà l’avènement d’une Europe des régions, dotées d’une diplomatie et organisée autour de grandes métropoles (reliées par ces LGV si controversées…). Un tel projet nécessite à l’évidence de piétiner les strates fondatrices de la République : l’Etat, les départements et les communes.

Cette Europe ordo-fédérale des Länders ne doit pas représenter le seul horizon de la construction européenne. Elle s’oppose clairement à la fédération des Etats-nations défendue par les partisans de la République.

Liem Hoang Ngoc

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